Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – CŒUR DE MAILLE
Dernière mise à jour : 1er septembre 2026
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Cœur de Maille.
Entreprise individuelle / micro-entreprise
Nom commercial : Cœur de Maille
Exploitante : Noémie Dodin
Adresse professionnelle : 78 Yvelines
SIRET : 88831561100028
E-mail : chaudcacao0820@gmail.com
Téléphone: 0681711028
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
2. OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Cœur de Maille et de ses clientes dans le cadre de la vente en ligne de vêtements et accessoires proposés sur la boutique.
Toute commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
3. PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.
Cœur de Maille apporte le plus grand soin aux photographies et descriptions. De légères différences de couleur peuvent toutefois apparaître selon l’écran utilisé.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un article après la commande, la cliente en sera informée dans les meilleurs délais et les sommes versées au titre de l’article indisponible seront remboursées.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros.
Cœur de Maille bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Le prix total à payer est indiqué avant la confirmation de la commande.
5. COMMANDE
La cliente sélectionne les articles qu’elle souhaite commander et vérifie le contenu de son panier avant de procéder au paiement.
Avant la validation définitive, elle peut vérifier les informations de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Une confirmation de commande est ensuite adressée à la cliente.
Cœur de Maille se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude, de tentative de fraude ou de litige de paiement antérieur, dans le respect de la réglementation applicable.
6. PAIEMENT
Le paiement est effectué au moment de la commande au moyen des modes de paiement proposés sur le site.
Les paiements en ligne sont traités par les prestataires de paiement disponibles sur la boutique.
Cœur de Maille n’a pas accès aux données bancaires complètes de la cliente.
7. LIVRAISON
Les commandes sont livrées en France selon les modes de livraison proposés lors de la commande.
Les tarifs applicables sont affichés au moment de la commande.
Les délais de livraison indiqués lors de la commande correspondent aux délais annoncés pour le mode de livraison choisi.
Cœur de Maille reste responsable de la bonne exécution de la livraison dans les conditions prévues par la législation applicable.
La cliente doit fournir une adresse de livraison complète et exacte.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, la cliente dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de son bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, la cliente doit informer Cœur de Maille de sa décision avant l’expiration de ce délai, au moyen du formulaire de rétractation mis à sa disposition ou de toute déclaration écrite dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, la cliente dispose d’un délai maximal de 14 jours pour retourner le ou les articles concernés.
Les articles doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente : non portés au-delà d’un simple essayage, non lavés, non endommagés et avec leurs étiquettes lorsqu’elles étaient présentes.
Les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge de la cliente.
Les modalités et l’adresse de retour sont communiquées après la demande de retour.
Le droit de rétractation s’applique également aux articles soldés ou en promotion, sauf exception expressément prévue par la loi.
9. REMBOURSEMENT APRÈS RÉTRACTATION
En cas de rétractation valable, Cœur de Maille rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé, dans les conditions et délais prévus par la réglementation.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès de la cliente pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais supplémentaires.
Cœur de Maille peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que la cliente fournisse une preuve de leur expédition, conformément à la réglementation.
Les frais supplémentaires résultant du choix par la cliente d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.
10. PRODUIT ENDOMMAGÉ, DÉFECTUEUX OU NON CONFORME
La cliente est invitée à contacter Cœur de Maille lorsqu’un article reçu présente un défaut, est endommagé ou ne correspond pas à la commande.
Cette disposition ne limite pas les droits dont bénéficie la cliente au titre des garanties légales.
11. GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par Cœur de Maille bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ainsi que de la garantie légale relative aux vices cachés prévue par le Code civil.
La garantie légale de conformité permet notamment au consommateur de demander la mise en conformité du bien dans les conditions prévues par la loi.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
12. RESPONSABILITÉ
Cœur de Maille est tenue de respecter ses obligations légales concernant les produits vendus et l’exécution des commandes.
La responsabilité de Cœur de Maille ne saurait toutefois être engagée lorsqu’une inexécution résulte d’un événement de force majeure reconnu par la réglementation applicable ou d’un fait imputable à la cliente, sans préjudice des droits légaux du consommateur.
13. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur la boutique.
14. RÉCLAMATION ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de difficulté, la cliente doit d’abord contacter Cœur de Maille afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net
15. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les règles légales de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs demeurent pleinement applicables.
16. CONTACT
17. FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l’attention de Cœur de Maille :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :
Commande n° : ....................................................
Produit(s) concerné(s) : ....................................................
Commandé(s) le : ....................................................
Reçu(s) le : ....................................................
Nom de la cliente : ....................................................
Adresse de la cliente : ....................................................
Date : ....................................................
Signature de la cliente (uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier) :
....................................................
Pour toute question concernant une commande ou les présentes CGV, la cliente peut contacter Cœur de Maille aux coordonnées indiquées sur le site.